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L'équilibre délicat entre l'oubli et la mémoire : l'anonymisation validée par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme

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Titel: L'équilibre délicat entre l'oubli et la mémoire : l'anonymisation validée par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
Autoren: UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, UCL - SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé, Cruysmans, Edouard, Decolle, Justine
Quelle: Revue du Droit des Technologies de l'Information, (2024)
Verlagsinformationen: Larcier 2024
Publikationsart: Electronic Resource
Abstract: L’arrêt de Grande chambre Hurbain c. Belgique met fin à une longue saga judiciaire relative à l’anonymisation d’archives numériques. Le requérant invoquait le respect de son « droit à l’oubli », considéré comme une compo- sante du droit à la vie privée, pour exiger de la part d’un éditeur de presse, ce dernier ayant rendu accessibles numériquement, via des archives numériques, des articles publiés dans la presse papier. La Grande chambre de la Cour considère que l’anonymisation requise par les juridictions nationales ne constitue pas une ingérence disproportionnée au droit à la liberté d’expression de l’éditeur. Pour effectuer sa balance des intérêts, la Cour innove en adaptant ses traditionnels critères von Hannover pour les appliquer au contexte particulier de la présente affaire : la problématique du maintien en ligne d’une archive de presse, ce maintien en ligne causant préju- dice à la personne mentionnée dans l’archive. Les critères appliqués ont été les suivants : la nature de l’information archivée, l’écoulement du temps, l’intérêt contemporain de l’information, la notoriété de la personne revendiquant l’oubli, les répercussions négatives dues à la permanence de l’information, et le degré d’accessibilité de l’information.
Index Begriffe: liberté d'expression, internet, archives, types d'archives, droit à la vie privée, droit à l'oubli, déréférencement, désindexation, anonymisation, balance des intérêts, nature de l'information archivée, écoulement du temps, intérêt contemporain de l'information, notoriété de la personne revendiquant l'oubli, répercussions négatives dues à la permanence de l'information, degré d'accessibilité de l'information, proportionnalité, info:eu-repo/semantics/article
URL: http://hdl.handle.net/2078.1/293889
Verfügbarkeit: Open access content. Open access content
Anmerkung: French
Other Numbers: UCDLC oai:dial.uclouvain.be:boreal:293889
boreal:293889
urn:ISSN:1374-4305
1508045015
Originalquelle: UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN
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Dokumentencode: edsoai.on1508045015
Datenbank: OAIster
Beschreibung
Abstract:L’arrêt de Grande chambre Hurbain c. Belgique met fin à une longue saga judiciaire relative à l’anonymisation d’archives numériques. Le requérant invoquait le respect de son « droit à l’oubli », considéré comme une compo- sante du droit à la vie privée, pour exiger de la part d’un éditeur de presse, ce dernier ayant rendu accessibles numériquement, via des archives numériques, des articles publiés dans la presse papier. La Grande chambre de la Cour considère que l’anonymisation requise par les juridictions nationales ne constitue pas une ingérence disproportionnée au droit à la liberté d’expression de l’éditeur. Pour effectuer sa balance des intérêts, la Cour innove en adaptant ses traditionnels critères von Hannover pour les appliquer au contexte particulier de la présente affaire : la problématique du maintien en ligne d’une archive de presse, ce maintien en ligne causant préju- dice à la personne mentionnée dans l’archive. Les critères appliqués ont été les suivants : la nature de l’information archivée, l’écoulement du temps, l’intérêt contemporain de l’information, la notoriété de la personne revendiquant l’oubli, les répercussions négatives dues à la permanence de l’information, et le degré d’accessibilité de l’information.