View in EDS

L'équilibre délicat entre l'oubli et la mémoire : l'anonymisation validée par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme

Saved in:
Bibliographic Details
Title: L'équilibre délicat entre l'oubli et la mémoire : l'anonymisation validée par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: UCL - SSH/JURI/PJPU - Droit public, UCL - SSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé, Cruysmans, Edouard, Decolle, Justine
Source: Revue du Droit des Technologies de l'Information, (2024)
Publisher Information: Larcier 2024
Document Type: Electronic Resource
Abstract: L’arrêt de Grande chambre Hurbain c. Belgique met fin à une longue saga judiciaire relative à l’anonymisation d’archives numériques. Le requérant invoquait le respect de son « droit à l’oubli », considéré comme une compo- sante du droit à la vie privée, pour exiger de la part d’un éditeur de presse, ce dernier ayant rendu accessibles numériquement, via des archives numériques, des articles publiés dans la presse papier. La Grande chambre de la Cour considère que l’anonymisation requise par les juridictions nationales ne constitue pas une ingérence disproportionnée au droit à la liberté d’expression de l’éditeur. Pour effectuer sa balance des intérêts, la Cour innove en adaptant ses traditionnels critères von Hannover pour les appliquer au contexte particulier de la présente affaire : la problématique du maintien en ligne d’une archive de presse, ce maintien en ligne causant préju- dice à la personne mentionnée dans l’archive. Les critères appliqués ont été les suivants : la nature de l’information archivée, l’écoulement du temps, l’intérêt contemporain de l’information, la notoriété de la personne revendiquant l’oubli, les répercussions négatives dues à la permanence de l’information, et le degré d’accessibilité de l’information.
Index Terms: liberté d'expression, internet, archives, types d'archives, droit à la vie privée, droit à l'oubli, déréférencement, désindexation, anonymisation, balance des intérêts, nature de l'information archivée, écoulement du temps, intérêt contemporain de l'information, notoriété de la personne revendiquant l'oubli, répercussions négatives dues à la permanence de l'information, degré d'accessibilité de l'information, proportionnalité, info:eu-repo/semantics/article
URL: http://hdl.handle.net/2078.1/293889
Availability: Open access content. Open access content
Note: French
Other Numbers: UCDLC oai:dial.uclouvain.be:boreal:293889
boreal:293889
urn:ISSN:1374-4305
1508045015
Contributing Source: UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN
From OAIster®, provided by the OCLC Cooperative.
Accession Number: edsoai.on1508045015
Database: OAIster
Description
Abstract:L’arrêt de Grande chambre Hurbain c. Belgique met fin à une longue saga judiciaire relative à l’anonymisation d’archives numériques. Le requérant invoquait le respect de son « droit à l’oubli », considéré comme une compo- sante du droit à la vie privée, pour exiger de la part d’un éditeur de presse, ce dernier ayant rendu accessibles numériquement, via des archives numériques, des articles publiés dans la presse papier. La Grande chambre de la Cour considère que l’anonymisation requise par les juridictions nationales ne constitue pas une ingérence disproportionnée au droit à la liberté d’expression de l’éditeur. Pour effectuer sa balance des intérêts, la Cour innove en adaptant ses traditionnels critères von Hannover pour les appliquer au contexte particulier de la présente affaire : la problématique du maintien en ligne d’une archive de presse, ce maintien en ligne causant préju- dice à la personne mentionnée dans l’archive. Les critères appliqués ont été les suivants : la nature de l’information archivée, l’écoulement du temps, l’intérêt contemporain de l’information, la notoriété de la personne revendiquant l’oubli, les répercussions négatives dues à la permanence de l’information, et le degré d’accessibilité de l’information.